La présente vente est consentie et acceptée sous la condition suspensive de l`obtention de l`autorisation du Juge de Paix. M. Santy Didier et Mme Santy Martine se déchargent de toute responsabilité en cas de refus d`autorisation ou de toute décision du Juge de Paix ayant pour effet d`annuler ou d`empêcher la réalisation de la vente.
La présente vente est consentie et acceptée sous la condition suspensive de l`obtention de l`autorisation du Juge de Paix.
M. Santy Didier et Mme Santy Martine se déchargent de toute responsabilité en cas de refus d`autorisation ou de toute décision du Juge de Paix ayant pour effet d`annuler ou d`empêcher la réalisation de la vente.
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