Agence Immobilière 056 srl - Tél. : 056 34 00 04
Immo Emeraude Mouscron
rue de Menin 400 – 7700 Mouscron – TVA 0878 382 015
Agence Immobilière 069 srl - Tél. : 069 66 56 56
Immo Emeraude Tournai
Boulevard du Roi Albert 44 – 7500 Tournai – TVA 0508 765 097
DL Groupe Ath srl - Tél. : 068 87 00 80
Immo Emeraude Ath
Rue du Moulin, 25 – 7800 Ath – TVA 1011 226 483
DL Vastgoed bv - Tél. : 056 15 19 00
Immo Emeraude Courtrai
Brugsesteenweg 95-97 – 8500 Courtrai – TVA : 0795 696 641
R.C. Professionnelle Agents Immobiliers Van Dessel Insurance Brokers N° de police : 730.390.159
Membre agréé par l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16B à 1000 Bruxelles Agent immobilier intermédiaire et régisseur et syndic en Belgique
Compte de qualité Agence immobiliere 056 srl
Vente : BE46 7380 1809 1936 - Location : BE54 7320 0989 8697
Compte de qualité Agence immobiliere 069 srl
Vente : BE89 0688 9661 5685 - Location : BE89 7320 2944 2985
Compte de qualité DL Vastgoed bv
Vente : BE19 7310 5573 0212
Responsable prévention du blanchiment d’argent : Monsieur Philip Lazou & Madame Jasmine Pieters
Responsable du traitement et du respect des données personnelles : Monsieur Benjamin Dassonville
EDITEUR
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Siège social : 277 rue du Virolois - 59200 Tourcoing
TVA : FR 464 919 268 46
SIRET : 491 926 846 00024
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Responsable de la publication : M. Dassonville B.
Copyright et Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
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Introduction à la protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle législation (souvent appelés RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c'est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contacté via un formulaire de contact, ou le contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s’appelle le traitement. Cela va de la demande, de la conservation à l'utilisation à des finalités diverses.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles? Nous traitons vos données personnelles pour nous permettre de vendre ou de louer votre bien, de trouver un bien correspondant à vos désidérata et vos besoins parmi les biens que nous louons et vendons, pour vous permettre de rester informé des biens qui peuvent vous intéresser.
Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles? Toute utilisation de vos données personnelles doit avoir une base légale, doit être "licite". Nous traitons vos données sur base de notre intérêt légitime, de votre consentement, de la phase précontractuelle ou l'exécution d'un accord, et de l'obligation légale.
Par exemple, en vue de remplir nos obligations liées à la prévention du blanchiment d'argent.
Pour certaines questions, telles que l'envoi de newsletter par courrier électronique, nous demandons votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Cela peut être fait facilement, généralement en cliquant sur le bouton «désinscrire» que vous trouverez dans chacun de ces emails.
Enfin, nous avons évidemment besoin de données personnelles pour pouvoir exécuter le contrat que nous lie à vous, telles que vos coordonnées.
Quelles données personnelles conservons-nous de vous? Les données personnelles que nous conservons à votre sujet dépendent de la relation que vous entretenez avec nous. Nous appelons cela les catégories de personnes concernées.
Relation |
Description |
VISITEUR |
La personne physique qui visite le site sans se faire connaître et sans nous donner de données personnelles |
Nous discutons ci-dessous par catégorie de client comment nous traitons vos données personnelles, si vous pouvez vous opposer à ce traitement, et quelles en sont les conséquences. Ensuite, nous examinons les droits que vous avez en tant que personne concernée à notre égard.
Quelles données personnelles traitons-nous du visiteur? Si vous, en tant que visiteur de notre site Web, ne partagez aucune donnée personnelle, nous ne conserverons aucune donnée personnelle. Selon les paramètres du navigateur, les cookies peuvent être placés sur l'appareil de l'utilisateur. Voir la “cookies policy”.
Quelles données personnelles traitons-nous pour les comptes client? Dans ce cas, nous traitons uniquement les données requises pour ce service.
Ces services incluent: créer un profil, remplir un formulaire de contact, s'abonner à une newsletter. Lors de la création d'un profil, les données suivantes peuvent être demandées: données d'identification, livraison et coordonnées, email.
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous enregistrons vos coordonnées et votre question ou commentaire ainsi que toute autre communication. Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, votre adresse e-mail sera enregistrée.
Sauf comme indiqué ci-dessus, tout traitement a lieu dans le cadre de votre consentement.
Nous conservons ces données personnelles tant que le traitement est en cours et jusqu'à 6 mois ou plus après votre dernière activité.
Et si vous appartenez simultanément à deux catégories de personnes? Il se peut qu'au fil du temps vous apparteniez à plus d'une catégorie de personnes impliquées. Par exemple, un candidat-acquéreur peut plus tard devenir un vendeur. Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées selon les deux catégories, avec éventuellement plusieurs bases légales, et le délai de conservation le plus long sera utilisé.
Contact. Pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:
DL Groupe représentée par M. Dassonville
Adresse : Rue de Menin 400 - Mouscron - Belgique
Tel : +32 56 34 00 04
E-mail : Utiliser le formulaire de contact
Vos droits en tant que personne concernée. En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Vous avez un droit d'accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet. Notez que nous disposons d’un mois pour répondre à votre requête et que nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de répondre à votre demande. Vous avez également droit à la rectification. Cela signifie que vous avez le droit de corriger des données personnelles incorrectes. Dans ce cas, nous pouvons vous demander une preuve de l'exactitude des données que vous fournissez. Vous avez également un droit d’effacement des données. Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez noter que cela n'est pas toujours possible, surtout si nous avons l'obligation légale de conserver des données personnelles, si vous avez conclu une relation contractuelle avec nous, ou dans d’autres situations exceptionnelles. Le droit à l’effacement des données ne peut pas être utilisé pour résilier un contrat existant. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, notamment à des traitements que nous effectuons sur la base de notre intérêt justifié (non impérieux). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement. En ce qui concerne à la fois l'opposition et le retrait du consentement, nous cesserons le traitement s'il n'y a pas d'autres bases légales nécessitant un traitement. Enfin, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).
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